Interprétation des normes

L’UTE peut vous aider dans la compréhension d’une norme ou d’un document normatif de sa collection. Merci de télécharger le formulaire et de le retourner à l'adresse indiquée.
Afin de pouvoir vous répondre, il est nécessaire que les informations ci-dessous figurent dans votre question relative à l’interprétation de la norme ou du document normatif :

• la référence du ou des documents (complètes avec l’année) ;
• la référence du ou des paragraphes concernés ;
• la situation aussi précise que possible dans laquelle vous souhaitez mettre en œuvre la disposition exprimée dans la norme.

Veuillez noter que : Les missions de contrôle ou de conseil ne sont pas du ressort de l’UTE.

Si, pour une installation électrique, vous êtes à la recherche :

• d’informations sur les attestations de conformité, merci de contacter le CONSUEL 
• d’informations générales en tant que particulier, merci de contacter PROMOTELEC
• les missions de certification ou de conformité de produits ou de services sont de la compétence des laboratoires et des bureaux de contrôle : COFRAC
• l’interprétation des textes réglementaires (loi, décret, arrêté, circulaire, etc.) est de la compétence des représentants du (ou des) ministère(s) concerné(s).

L’UTE ne répond pas aux demandes de recherches documentaires.